Le présent site, accessible à l’adresse www.edbuild.ai, est édité par :
Chilat,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 943 275 453 00018,
Dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72943275453
Courriel : support@edbuild.ai
Site web : https://www.edbuild.ai
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Paris
Droit applicable : Droit français
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des services proposés par EdBuild AI via la plateforme app.edbuild.ai, incluant notamment : (i) les abonnements annuels, donnant accès à un volume de crédits permettant la génération de contenus par notre IA, (ii) les services de création d’avatars IA vidéo personnalisés et (iii) les ventes ponctuelles.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Client : toute personne morale agissant à titre professionnel (B2B).
Crédits : unités de consommation donnant accès aux fonctionnalités de génération de contenu sur la plateforme. Les crédits permettent d’accéder aux différentes fonctionnalités de la plateforme selon une grille de consommation propre à chaque action, consultable dans l’espace “Usage” du compte client. EdBuild AI peut faire évoluer cette grille de consommation afin de tenir compte des évolutions techniques, fonctionnelles ou économiques du service. Ces ajustements n’ont pas pour effet de modifier le prix de l’abonnement ni le nombre de crédits inclus dans celui-ci, mais uniquement le nombre de crédits requis pour l’exécution de certaines actions.
Abonnement : contrat à durée déterminée renouvelable tacitement, souscrit pour une durée annuelle et donnant lieu à la libération annuelle des crédits inclus dans l'Offre.
Pack de crédits : achat ponctuel de crédits supplémentaires, valables douze (12) mois à compter de la date d'achat.
La commande des services EdBuild AI peut être effectuée soit directement en ligne via la plateforme app.edbuild.ai, soit à la suite de l’acceptation par le client d’une proposition commerciale transmise par voie électronique.Dans le cadre d’une commande en ligne, l’accès au service nécessite la création d’un compte sur app.edbuild.ai. La validation du paiement via la page Stripe vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.Dans le cadre d’une proposition commerciale, la commande est réputée ferme et définitive dès l’acceptation écrite de ladite proposition par le client (signature électronique, validation par retour d’email ou tout autre moyen équivalent), et, le cas échéant, à réception du paiement ou selon les modalités prévues dans la proposition commerciale. L’accès au service nécessite la création d’un compte sur app.edbuild.ai.Toute proposition commerciale transmise par EdBuild AI intègre ou renvoie expressément aux présentes CGV, lesquelles en constituent une partie intégrante et sont réputées acceptées par le client lors de l’acceptation de ladite proposition.La prestation débute dès la mise à disposition effective du service, notamment par l’activation du compte client et la libération des crédits correspondants.
EdBuild AI est commercialisée sous forme d'offres annuelles tout-en-un. Chaque Offre réunit, au sein d'un abonnement unique, l'accès aux outils de création, à des crédits, un nombre de licences apprenants et les fonctionnalités de diffusion (LMS, suivi de complétion, statistiques, attestations). Le contenu précis de chaque Offre (Starter, Team, Entreprise), les volumes inclus et les tarifs figurent sur la page Tarifs : https://www.edbuild.ai/tarifs. Les fonctionnalités incluses varient selon l'Offre souscrite, telles que détaillées sur cette page.
Durée et facturation
Les Offres sont souscrites pour une durée annuelle et font l'objet d'une facturation annuelle. L'Offre est reconduite tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance annuelle. Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Crédits
Chaque Offre inclut un volume déterminé de crédits. Les crédits sont consommés par les actions de génération ; la consommation est décomptée automatiquement et consultable depuis le compte Client. À titre indicatif, 150 crédits correspondent approximativement à une heure de formation générée, cette équivalence étant donnée à titre de simple repère et ne constituant pas un engagement contractuel de volume. Les crédits correspondent à la période annuelle d'abonnement ; les crédits non consommés ne sont ni reportés sur la période suivante, ni remboursés. En cas de besoin de volume supplémentaire, le Client peut faire évoluer son Offre vers une offre supérieure.
Licences apprenants
Les licences apprenants permettant la diffusion des formations sont incluses dans l'Offre, dans la limite prévue par celle-ci : en nombre déterminé pour les offres Starter et Team, tel qu'indiqué sur la page Tarifs, et en nombre illimité pour l'offre Entreprise, sous réserve d'un usage raisonnable, loyal et non frauduleux du service. Les licences sont non nominatives et librement réaffectables : la désactivation d'un apprenant libère une licence au profit d'un autre. Aucune licence apprenant ne fait l'objet d'une vente à l'unité.
Évolution de l'Offre
Le Client peut faire évoluer son Offre à tout moment depuis son compte. Tout changement vers une offre supérieure prend effet immédiatement, avec application d'un prorata automatique.
Périodes dues et absence de remboursement
Le Client est expressément informé que toute période annuelle entamée, y compris reconduite tacitement, est intégralement due. Le fait de ne pas utiliser tout ou partie des crédits ou des licences apprenants inclus dans l'Offre ne saurait en aucun cas justifier une demande de remboursement, total ou partiel. Il appartient au Client de procéder à la résiliation de son Offre avant la date de renouvellement s'il ne souhaite pas bénéficier de la période suivante.
Résiliation par le Client
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le compte Client. Elle prend effet à la fin de la période annuelle d'abonnement en cours. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû au titre d'une période déjà entamée, et l'accès au service est maintenu jusqu'au terme de la période payée.
Postérieurement à l'expiration de l'Offre : les formations déjà créées par le Client demeurent conservées ; la génération de nouveaux contenus par intelligence artificielle n'est plus accessible ; les fonctionnalités réservées aux offres payantes (notamment les exports et la diffusion) ne sont plus accessibles.
Conditions particulières de l'offre Entreprise
Les conditions spécifiques à l'offre Entreprise (notamment le déploiement on-premise, le choix du modèle de langage ou l'accompagnement dédié) sont précisées dans le devis ou le contrat particulier correspondant, qui complète les présentes CGV.
Sièges formateur
Chaque utilisateur du Compte autre qu'un Apprenant occupe un siège formateur, y compris l'utilisateur disposant des droits d'administration. Le nombre de sièges inclus est celui indiqué sur la page Tarifs pour l'Offre souscrite. Des sièges supplémentaires peuvent être souscrits à tout moment en achat complémentaire, dans les conditions prévues à l'article Achats complémentaires (add-ons). Les Apprenants ne consomment pas de siège formateur : ils consomment une licence apprenant dans les conditions prévues ci-dessus.
Décompte des crédits lors des modifications de contenu
Le décompte de crédits n'intervient que lorsqu'une action déclenche la production d'un contenu vidéo ou audio. Avant enregistrement d'une notion, à l'étape de prévisualisation, aucune production n'est déclenchée : le Client ne modifie que le script et le contenu des diapositives. Aucune régénération effectuée avant enregistrement ne donne lieu à un décompte de crédits, quel que soit le type de contenu et quel que soit le nombre d'itérations.
Après enregistrement d'une notion, le contenu vidéo ou audio a été produit. Ne donnent lieu à aucun décompte les modifications manuelles de contenu ainsi que les modifications des éléments visuels d'une diapositive. Donne lieu à décompte la modification du script, qui impose la reproduction du contenu concerné. Le décompte est effectué au prorata de la durée du seul élément reproduit, soit la diapositive concernée pour une vidéo et l'échange concerné pour un podcast, selon la grille de consommation en vigueur. Le montant correspondant est porté à la connaissance du Client avant confirmation. En aucun cas la modification du script d'un élément ne donne lieu au décompte du coût de production du contenu dans son ensemble.
EdBuild AI propose un essai gratuit, sans carte bancaire et sans engagement. L'essai inclut un volume de crédits et un nombre de licences apprenant précisés lors de l'inscription, ainsi que l'accès aux fonctionnalités de création de formations et de personnalisation graphique (branding). Il n'ouvre droit à aucune fonctionnalité additionnelle, notamment ni export de contenu, ni traduction, ni accès au MCP, ni avatars ou voix personnalisés.
L'essai gratuit est consenti pour une durée de trente (30) jours à compter de la création du compte. À l'expiration de cette durée, le compte est maintenu en accès restreint : les formations créées demeurent consultables et modifiables par le Client, tandis que les fonctions de génération de contenu, de diffusion, d'édition d'attestations et d'export des statistiques sont suspendues jusqu'à la souscription d'un abonnement. EdBuild AI peut, à sa seule discrétion, prolonger la durée de l'essai.
Le solde de crédits non consommé à l'issue de l'essai est ajouté au volume de crédits de l'abonnement souscrit, sans condition de délai. Les licences apprenant allouées au titre de l'essai ne se cumulent pas avec celles incluses dans l'abonnement.
L'essai gratuit ne donne lieu à aucune facturation. Il peut prendre fin à tout moment, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ni à la poursuite du service à titre gratuit.
Le régime d'accès restreint défini ci-dessus s'applique dans les mêmes termes au Compte dont l'abonnement n'a pas été renouvelé. Dans cet état, le Client conserve l'accès à l'onglet Organisme de formation et aux informations légales qu'il contient. Les attestations déjà délivrées demeurent valides. La souscription ou le renouvellement d'une Offre rétablit immédiatement l'intégralité des fonctionnalités.
Les achats complémentaires à l’abonnement se répartissent en deux catégories : les achats ponctuels, à savoir les packs de crédits, facturés en une seule fois, et les add-ons récurrents (siège formateur supplémentaire, licences apprenant supplémentaires, avatar vidéo personnalisé, voix personnalisée, langue de traduction additionnelle), souscrits sur une base annuelle. Dans les deux cas, un abonnement actif est requis.
Achats ponctuels — packs de crédits. Les crédits acquis par pack sont valables douze (12) mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les crédits non consommés expirent et ne peuvent être ni prolongés, ni remboursés. La consommation de crédits requiert un abonnement actif : les crédits acquis demeurent attachés au compte du Client, mais ne peuvent être utilisés qu’en présence d’un abonnement en cours de validité. En cas de résiliation puis de nouvelle souscription avant l’échéance des douze mois, le Client retrouve le solde correspondant.
L’ordre de consommation est le suivant : les crédits inclus dans l’abonnement, qui expirent à l’échéance de la période annuelle engagée, sont débités en priorité ; les crédits acquis par pack ne sont débités qu’une fois ce solde épuisé, du plus proche de son échéance au plus lointain.
Add-ons récurrents. Ils sont souscrits pour la durée restant à courir de l’abonnement en cours et facturés au prorata de cette période. Ils sont ensuite reconduits à l’échéance de l’abonnement, dans les mêmes conditions que celui-ci. Leur résiliation prend effet à cette même échéance, sans remboursement de la période entamée. En cas de non-renouvellement, les fonctionnalités correspondantes cessent d’être accessibles : les avatars et voix personnalisés ne sont plus utilisables, et les licences apprenant excédant le plafond de l’offre sont désactivées.
Ces achats constituent des ventes fermes et définitives : dès la libération des crédits ou la mise à disposition de la fonctionnalité sur le compte du Client, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, y compris en cas de non-utilisation totale ou partielle.
Conformément au droit français applicable aux relations B2B, aucun droit de rétractation n’est ouvert. Dès la libération des crédits ou l’accès au service, la prestation est réputée commencée à la demande du client ; aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Les factures sont émises automatiquement par Stripe et disponibles dans l’espace client.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du lendemain de la date d’échéance.
- Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
EdBuild AI demeure titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme, aux interfaces et aux modèles d’IA. Le client dispose d’un droit d’usage limité et non exclusif du service. Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu ou des algorithmes est strictement interdite.
Sauf refus exprès du Client notifié par écrit, EdBuild est autorisée à mentionner le nom, la dénomination sociale et le logo du Client, ainsi qu’une description générale et non confidentielle des prestations réalisées, à titre de référence commerciale.
Cette utilisation pourra notamment prendre la forme :
• de publications sur les réseaux sociaux professionnels (notamment LinkedIn),
• de pages de cas d’usage ou de références clients sur le site internet d’EdBuild,
• de supports de présentation commerciale ou institutionnelle.
Tout contenu de communication mentionnant nominativement le Client pourra, à la demande de ce dernier, être soumis à validation préalable.
EdBuild s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle et à respecter l’image et la réputation du Client.
Le Client pourra s’opposer à cette utilisation ou en demander le retrait à tout moment, par simple demande écrite. Toute opposition ou demande de retrait produira effet pour l’avenir.
EdBuild AI s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à un cas de force majeure, ou à un usage non conforme par le client. En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou dolosive, la responsabilité d’EdBuild AI, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le client au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du litige, calculé sur la base du prix annuel effectivement payé par le client.
EdBuild AI s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes à l’état de l’art, afin d’assurer la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.
Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation des données.
Le client reconnaît toutefois que, compte tenu des caractéristiques propres aux réseaux de communication électroniques, EdBuild AI ne peut garantir une sécurité absolue des données.
En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles du client, EdBuild AI s’engage à en informer le client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
EdBuild AI agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles strictement nécessaires à la création du compte client, à la fourniture, à la gestion et à l’amélioration du service, ainsi qu’à la facturation et au respect de ses obligations légales et réglementaires.
Ces données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.edbuild.ai/politique-de-condifentialite.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et en tout état de cause pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription ou de conservation imposés par la réglementation applicable.
Le client demeure seul responsable des données, contenus et informations qu’il importe ou traite via la plateforme, et garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre du service.
Les données traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme EdBuild AI sont hébergées par des prestataires d’hébergement professionnels sélectionnés par EdBuild AI pour leur fiabilité et leur conformité aux standards de sécurité du marché.
Sauf indication contraire dans la politique de confidentialité, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
EdBuild AI se réserve le droit de recourir à des sous-traitants techniques pour l’hébergement et le traitement des données, dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les modalités détaillées relatives à l’hébergement, aux sous-traitants et, le cas échéant, aux transferts de données hors de l’Union européenne sont précisées dans la Politique de Confidentialité.
Les données, contenus et informations fournis ou générés par le client dans le cadre de l'utilisation de la plateforme demeurent la propriété exclusive du client, sous réserve des droits nécessaires à l'exécution du service.EdBuild AI n'entraîne ni n'ajuste aucun modèle d'intelligence artificielle à partir des données et contenus du client. Les fournisseurs de modèles auxquels EdBuild AI a recours s'engagent contractuellement à ne pas entraîner les leurs à partir de ces données.L'exécution du service n'a pas pour effet de transférer au profit d'EdBuild AI un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les contenus du client.
En cas de non-paiement, d’usage abusif du service, de manquement grave ou répété aux présentes Conditions Générales de Vente, ou d’utilisation non conforme aux lois et réglementations en vigueur, EdBuild AI se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’accès au service, après notification écrite adressée au client et restée sans effet à l’issue d’un délai de sept (7) jours calendaires.
En cas de manquement grave ou lorsque la situation l’exige pour des raisons de sécurité, d’intégrité du service ou de conformité légale, EdBuild AI pourra procéder à une suspension immédiate, sans délai préalable.
À défaut de régularisation à l’issue de la période de suspension, EdBuild AI se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’elle pourrait réclamer.
La suspension ou la résiliation du service n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées par le client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026. Les stipulations relatives à l’essai gratuit, et notamment sa durée de trente (30) jours, s’appliquent aux comptes créés à compter de cette date.
